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1. Introduction

L’Union Sociale des SCOP et des SCIC, responsable du traitement des données collectées via OWEN, attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données sont collectées, utilisées, stockées et protégées.

2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Le traitement des données repose sur :

L’intérêt légitime de l’Union Sociale pour assurer la gestion de la Plateforme,
L’exécution des demandes de prestations des bénéficiaires de l’Union Sociale et leurs ayants-droits,
La gestion de la relation avec les coopératives adhérentes à l’Union Sociale,
Le consentement de l’utilisateur·trice, lorsque requis.

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (en l’espèce, l’exécution d’une demande de prestation d’un bénéficiaire de l’Union Sociale ou des ses ayants-droits) ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’usage de la Plateforme :

Informations d'identité (nom, prénom, e-mail, coopératives d'appartenance…),
Données de connexion (adresse IP, date/heure d'accès, pages visitées),
Données liées aux échanges sur la plateforme permettant la bonne conduite de l’activité de l’Union Sociale et actions de service vis-à-vis de ses coopératives adhérentes et de ses bénéficiaires et des leurs ayants-droits.

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée sans consentement explicite.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

Gérer les comptes utilisateur·trices,
Fournir les services de l’Union Sociale,
Améliorer l’expérience utilisateur·trice,
Garantir la sécurité du système,
Respecter les obligations légales de l’Union Sociale.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service, puis archivées ou supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière activité, sauf obligation légale contraire.

6. Hébergement des données

La plateforme est hébergée par :

GOOGLE FRANCE
Adresse du siège social: 8 RUE DE LONDRES 75009 PARIS
Contact: 01 42 68 53 00

7. Politique en matière de “cookies”

Le site OWEN utilise uniquement des cookies techniques et de session, nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie à finalité commerciale ou publicitaire n’est utilisé.

8. Droits des utilisateur·trices vis-à-vis des données collectées

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de :

Droit d’accès,
Droit de rectification,
Droit à l’effacement,
Droit d’opposition,
Droit à la limitation du traitement,
Droit à la portabilité.

9. Responsable du traitement des données et Délégué à la Protection des Données (DPO)

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’association loi 1901 Union Sociale des Scop et des Scic, dont le numéro d’immatriculation (SIRET) est le 784 361 859 00035.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

par courrier à l’adresse 61 Boulevard de Picpus, 75012 Paris ;
par téléphone, au : 01 43 07 18 08.

Le délégué à la protection des données (DPO) de l’association est :
AGL-E
1357 route d’Ansolin, 01680 Lhuis
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

10. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur de la plateforme OWEN se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateur·trices du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur·trice est invité·e à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il ou elle utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01/09/2025, a été mise à jour le 01/09/2025.

Éditeur du site

Union Sociale des SCOP et des SCIC
Association régie par la loi 1901
Siège social :
61 Boulevard de Picpus
75012 Paris
Directeur de la publication : Benoit Monange.

Hébergement

OWEN est hébergé par :
GOOGLE FRANCE
Adresse : 8 RUE DE LONDRES 75009 PARIS

Développement

La Plateforme est développée et maintenue par :
la société coopérative et participative Les-Tilleuls.coop

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site OWEN est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

L’Union Sociale ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de coupures du service, et décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou non autorisé de la plateforme OWEN.